François Cuinat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Cuinat
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024404395(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: François CUINAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
7 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
6 septembre 2012
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020506530(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000632435(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cuinat (François, Bernard, Etienne)
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 avril 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-03"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Cuinat (François, Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 mars 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-09"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Cuinat (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président suppléant
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: François Cuinat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cuinat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1995-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000719529(source JORF)
détachement
13 Septembre 199513/09/1995
De: Cuinat (François)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (direction juridique)
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (direction juridique)
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000537369(source JORF)
détachement
16 Mai 199116/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.